Avis aux personnes se trouvant aux États-Unis qui désirent
faire une demande d’asile à la frontière canadienne
Actuellement, il n’existe aucun « programme spécial » d’immigration au Canada
pour les Haïtiens, les Mexicains ni pour les personnes de toute autre citoyenneté.
Méfiez-vous des organismes, des « consultants » ou des « pasteurs » qui affirment
qu’il y a un « programme spécial » d’immigration pour des personnes de votre citoyenneté.
De tels programmes n’existent pas. Si on vous demande de l’argent dans le but de
vous aider à être admis dans un tel programme, c’est qu’on tente de vous tromper
et de voler votre argent. Si vous êtes admissible à l’une des exceptions prévues
à l’Entente sur les tiers pays sûrs (voir plus bas), et vous demandez l’asile à
la frontière canadienne, vous aurez le même traitement que tout autre demandeur
d’asile admis au Canada. C’est à dire que vous aurez à démontrer que vous craignez,
avec raison, d’être persécuté dans votre pays, afin de réussir votre demande d’asile
au Canada. Personne n’est acceptée de façon automatique pour le statut de réfugié
ou pour la résidence permanente au Canada uniquement sur la base de sa citoyenneté.
Assurez-vous d’être admissible à l’une des exceptions à l’Entente sur les tiers
pays sûrs
Depuis l’entrée en vigueur en 2004 de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le
Canada et les États-Unis, la plupart des personnes se trouvant aux États-Unis ne
peuvent plus demander l’asile à la frontière canadienne. Cependant, il existe quelques
exceptions. Voici les trois exceptions principales :
1. Au moins l’un des membres suivants de votre famille se trouve au Canada:
Votre époux ou conjoint de fait (personne de même sexe ou de sexe opposé avec qui
vous vivez une relation conjugale depuis au moins un an); votre tuteur légal; votre
enfant; votre père ou mère; votre frère ou soeur; votre grand-père ou grand-mère;
votre oncle ou tante; votre neveu ou nièce
et ce membre de la famille satisfait l’un des critères suivants :
Un citoyen canadien; un résident permanent; une personne protégée (c’est à dire
une personne reconnue réfugiée ou personne à protéger); âgé d’au moins 18 ans ayant
fait une demande d’asile qui a été déférée à la Commission (sauf si sa demande a
été rejetée, retirée, abandonnée ou est jugée non-recevable).
2. Vous êtes citoyen d’un pays pour lequel le Canada a temporairement suspendu les
renvois (actuellement : Afghanistan, Burundi, République démocratique du Congo,
Haïti, Irak, Libéria, Rwanda, Zimbabwe). Cette exception ne s’applique pas si vous
êtes inadmissible au Canada pour criminalité.
3. Vous êtes citoyen d’un pays pour lequel le Canada n’exige pas de visa, mais les
États-Unis en exige un (actuellement : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbades, Botswana,
Chypre, Grèce, Malte, Mexique, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République de
Corée (Sud), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Salomon, Swaziland,
Samoa).
Pour de plus amples renseignements sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez
consulter :
Certains organismes, « consultants en immigration» et « pasteurs » conseillent aux
gens de se présenter à la frontière américaine sans vérifier s’ils sont admissibles
à l’une des exceptions mentionnées ci-dessus. Ceci est très dangereux. Des demandeurs
d’asile ont déjà été refoulés de la frontière canadienne, parce qu’ils ne répondaient
à aucune exception, pour ensuite être détenus par les autorités américaines. Il
est donc essentiel de vous assurer que vous êtes admissibles à une exception. En
cas de doute, contactez un des groupes mentionnés plus bas.
Personne n’a besoin d’acheter des formulaires pour demander l’asile au Canada.
Certains organismes et « consultants » ont fabriqué leurs propres formulaires et
demandent de l’argent pour les fournir et/ou les remplir pour des clients. Ces formulaires
« maison » sont sans valeur et ne vous aideront aucunement auprès des agents d’immigration
au Canada. Pour des renseignements sur les formulaires officiels pour revendiquer
l’asile au Canada, contactez un des groupes mentionnés plus bas.
On ne peut pas « échanger » un document américain pour un « permis » canadien. Certains
organismes et « consultants » prétendent qu’on peut « échanger » un ordre de déportation
américain contre un « permis » quelconque de résidence canadienne, ou qu’on peut
échanger un « Green Card » américain pour la résidence permanente au Canada. Ceci
est complètement faux. Toute demande déposée au Canada, par exemple une demande
d’asile, est étudiée en fonction des lois canadiennes.
Les groupes suivants peuvent vous offrir de plus amples renseignements sur les modalités
d’une demande d’asile à la frontière canadienne:
- Vermont Refugee Assistance: Tel. 802-223-6840, email vtrefuge@together.net or jenness@accessvt.com,
www.vermontrefugeeassistance.org
- Freedom House, Detroit, Tel. 313-964-4320 ext*833, email fhdkoelsch@sbcglobal.net,
www.freedomhousedetroit.org
- VIVE, Buffalo, Tel. 716-892-4354, www.vivelacasa.org
- Committee to Aid Refugees, Montreal, Tel. 514-272-6060, ext 5, email carmtl@cam.org
(pour les personnes destinées à Montréal ou ailleurs au Québec)
- FCJ Hamilton House, Toronto, Tel. 416-469-9754, email fcjhamilton@on.aibn.com (pour
les personnes destinées à Toronto)
NB: Certains organismes « consultants » ou « pasteurs » prétendent, à tort, qu’ils
ont une entente de travail avec l’un ou l’autre des groupes ci-haut mentionnés et
peuvent même vous demander de l’argent pour vous mettre en contact avec eux. Ceci
est complètement malhonnête. Vous pouvez contacter tous ces groupes directement
pour de l’assistance.
En plus des groupes ci-haut mentionnés, cet avis est endossé par le Conseil canadien
pour les réfugiés,la Table de concertation des organismes au service des personnes
réfugiées et immigrantes et la Florida Immigration Advocacy Centre. L’information
contenue dans cet avis est valide en date de Octobre 2007.